À sa cinquantième session, en 2017, et après avoir examiné les sujets développés dans plusieurs documents qui lui étaient soumis, notamment le document V1702370 et l’étude réalisée par le Center for International Dispute Settlement (CIDS_Research_Paper_Mauritius), la Commission (CNDUCI) a prié le Groupe de Travail III de :
- premièrement, recenser et examiner les préoccupations exprimées au sujet du Règlement des Différends Investisseurs Etats, ci-après RDIE;
- deuxièmement, déterminer si une réforme était souhaitable compte tenu de ces préoccupations;
- et troisièmement, s’il décidait qu’une réforme était souhaitable, mettre au point des solutions qu’il recommanderait à la Commission.
La session du Groupe de Travail III qui se tient à Vienne du 27 Novembre au 1er Décembre 2017 vise donc à réfléchir sur le bien-fondé d’une réforme du RDIE et les différentes manières de l’envisager.
