Ce séminaire est organisé par l’Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun accompagné par la Conférence Internationale des Barreaux de Tradition Juridique Commune, la Conférence des Barreaux de l’espace OHADA, et avec un appui financier de l’Ambassade de France au Cameroun.
Les langues de travail du séminaire sont l’anglais et le français.
I- CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Le 15 décembre 2017, le Journal Officiel de l’OHADA a publié trois nouveaux textes adoptés par le Conseil des Ministres le 23 novembre 2017 en matière de règlement alternatif des différends. Il s’agit de : l’Acte Uniforme relatif à la Médiation, l’Acte Uniforme révisé relatif au Droit de l’Arbitrage et le Règlement d’Arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage révisé.
L’Acte Uniforme révisé relatif au Droit de l’Arbitrage (AUA) constitue le droit commun de l’arbitrage pour l’ensemble des Etats membres de l’OHADA. Il pose les principes du droit de l’arbitrage, règle les différentes phases de la procédure, fixe les conditions de la reconnaissance et de l’exécution des sentences arbitrales, et organise les voies de recours ouvertes contre les sentences : recours en annulation, recours en révision et tierce opposition.
Ce nouvel Acte Uniforme tend à renforcer la transparence, la célérité et l’efficacité des procédures arbitrales dans les Etats membres de l’OHADA.
Il convient de souligner que l’arbitrage organisé par l’Acte Uniforme cohabite, dans le système OHADA, avec l’arbitrage institutionnel spécifique administré par la CCJA, et objet du nouveau Règlement d’Arbitrage du 23 novembre 2017.
Le Règlement d’Arbitrage révisé de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) vise à renforcer l’indépendance et la compétitivité du Centre d’Arbitrage de la CCJA à travers un meilleur alignement du Règlement sur l’Acte Uniforme relatif au Droit de l’Arbitrage et sur les meilleures pratiques internationales, dans le respect du contexte spécifique des Etats Parties à l’OHADA.
Adopté également le 23 novembre 2017, l’Acte Uniforme relatif à la Médiation (AUM) constitue le dixième texte de droit uniforme adopté par l’OHADA. Jusqu’ici, la médiation ne faisait l’objet d’aucun encadrement juridique. Ce nouveau texte vient pallier le vide législatif qui existait dans la plupart des Etats membres de l’OHADA sur la médiation, mode amiable de règlement de différends.
Inspiré de la loi-type de la CNUDCI sur la conciliation commerciale internationale, l’Acte Uniforme relatif à la Médiation adopte une définition large de la médiation, conçue comme « tout processus, quelle que soit son appellation, dans lequel les parties demandent à un tiers de les aider à parvenir à un règlement amiable d’un litige, d’un rapport conflictuel ou d’un désaccord […] impliquant des personnes physiques ou morales, y compris des entités publiques ou des Etats ».
Le texte règle également la procédure de médiation et énonce les principes directeurs de conduite d’une médiation : respect de la volonté des parties, intégrité morale, indépendance et impartialité du médiateur, confidentialité et efficacité du processus de médiation. D’importantes dispositions sont également consacrées à l’exécution de l’accord de médiation.
Conformément à l’article 9 du Traité OHADA et aux dispositions finales de ces nouveaux textes, ceux-ci entreront en vigueur 90 jours plus tard, soit le 15 mars 2018.
Le corpus législatif des Modes alternatifs de règlement des différend se trouve ainsi substantiellement rénové et il convient que les acteurs judiciaires, notamment les Avocats, s’imprègnent de ces nouveaux textes dans leurs différentes nuances et subtilités pour être mieux armés à conseiller leurs clients et partant contribuer à l’amélioration de l’environnement des affaires.
II-OBJECTIFS DE LA FORMATION
A-Objectif général
Trois mois après l’entrée en vigueur des nouveaux textes OHADA relatifs aux modes alternatif et amiable de règlement des différends, la présente formation vise à :
- renforcer les capacités des acteurs actuels et potentiels,et surtout encourager la pratique de ces modes non judiciaires de règlement des différends.
- améliorer la participation des Avocats et autres professionnels du droit au déroulement de l’arbitrage et de la médiation.
B-Objectifs spécifiques
- Connaitre les innovations en matière d’arbitrage en zone OHADA, et particulièrement au Cameroun,
- Appréhender le régime juridique du processus de médiation,
- Distinguer les différentes techniques de règlement des différends,
- Informer des enjeux de la distinction entre les différents modes non judiciaires de règlement des différends,
- Connaître l’importance de la convention d’arbitrage,
- Informer sur les différentes règles en vigueur en matière d’arbitrage,
- Faire la distinction entre l’arbitrage CCJA et l’arbitrage de l’Acte Uniforme,
- Identifier les matières susceptibles d’être soumises à l’arbitrage,
- Connaître la procédure propre à chaque type d’arbitrage et au processus de médiation,
- Identifier les étapes de l’arbitrage,
- Cerner les pouvoirs, droits et missions de l’arbitre, des parties et de leurs Conseil,
- Faire la différence entre l’arbitrage institutionnel et l’arbitrage ad hoc,
- S’imprégner des difficultés diverses relatives à la procédure d’arbitrage,
- Informer sur les différentes règles en vigueur en matière de médiation,
- Identifier les matières susceptibles d’être soumises à la médiation,
- Identifier les différentes modalités de médiation existantes,
- Connaître la procédure propre à chaque type de médiation,
- Définir les pouvoirs, droits et missions du médiateur, des parties et de leurs Conseils,
III- RESULTATS ATTENDUS
A l’issue de la formation, les participants doivent être capables de :
- Avoir une lecture pratique de l’arbitrage et de la médiation,
- Distinguer l’arbitrage et la médiation OHADA des autres modes de règlement des conflits,
- Rédiger des clauses d’arbitrage et de médiation,
- Connaître les atouts de l’arbitrage et de la médiation,
- Connaître les recours possibles contre les sentences arbitrales et les accords de médiation,
- Savoir à quel moment faire recours au juge d’appui,
- Identifier le juge compétent pour accorder l’exéquatur,
IV LIEU ET DATE
La formation se déroulera à DOUALA ou à BUEA ou à LIMBE dans la 1ère quinzaine du mois de juin 2018 (les 14, 15 & 16)
V-CIBLE
- Avocats
- Magistrats
- Notaires
- Huissiers
- Juristes d’entreprise
- Opérateurs économiques
VI-CONTACTS
Pour tous renseignements, bien vouloir contacter Me Sylvain SOUOP sylsouopfr@yahoo.fr ou Me Barnabé NEKUIE aldonekuie@yahoo.fr ou encore la Maison de l’Avocat odavocam@yahoo.com. Le programme sera rendu public ultérieurement.
Téléchargeable ci dessous:
- le programme prévisionnel
- la fiche d’inscription
- l’affiche du colloque en français et en anglais.
