L’Association pour la Promotion de l’Arbitrage en Afrique (APAA), en partenariat avec l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), la Cour Permanente d’Arbitrage de La Haye (CPA) et le Centre Régional du Caire pour l’Arbitrage Commercial International (CRCICA), avec le concours de la Coopération Française et du Notariat Français, organise un Colloque international
sur le thème : « L’ARBITRAGE CPA, L’ARBITRAGE CRCICA, L’ARBITRAGE ET LA MÉDIATION OHADA »
A-CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU COLLOQUE
Créée par la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue à La Haye en 1899 lors de la première Conférence de la Paix de La Haye, la Cour Permanente d’Arbitrage, ci-après CPA, est le premier mécanisme universel de règlement des différends entre États. Les Puissances signataires de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux ont établi la CPA dans le but de faciliter le recours immédiat à l’arbitrage pour les différends internationaux, qui n’ont pas pu être réglés par la voie diplomatique.
Initialement conçue pour régler les litiges entre États, la CPA est, depuis, devenue une institution arbitrale moderne et diversifiée. Elle propose des services d’arbitrage, de médiation/ conciliation et met ses locaux à la disposition des tribunaux arbitraux établis conformément aux règlements de certaines instances internationales d’arbitrage ou à des règlements ad hoc.
La CPA compte aujourd’hui 121 parties contractantes, parmi lesquelles 23 États africains, dont 7 appartenant à l’espace OHADA. Elle administre des procédures impliquant les États africains, a ouvert depuis 2010 un bureau à Maurice et signé des accords de coopération avec un certain nombre d’organisations africaines au rang desquelles l’Association pour la Promotion de l’Arbitrage en Afrique. Il est dès lors incontestable que la CPA entretient des liens avec l’Afrique.
Pour sa part, le Centre Régional du Caire pour l’Arbitrage Commercial International (CRCICA) a été créé en 1979 sous l’égide de l’Organisation Juridique et Consultative pour les pays d’Afrique et d’Asie (AALCO), qui comprend de nombreux pays africains et a administré plus de 1250 affaires jusqu’à ce jour. Ses organes dirigeants accueillent un panel de spécialistes africains reconnus. Parmi eux, le Juge Abdulqawi YUSUF (la Somalie), le Docteur Gaston KENFACK DOUAJNI (le Cameroun) Madame Funke Adekoya SAN (le Nigeria) et le Docteur Emilia ONYEMA (le Nigeria).
Le colloque organisé par l’APAA, en partenariat avec l’OHADA, la Cour Permanente d’Arbitrage de La Haye (CPA) et le Centre Régional du Caire pour l’Arbitrage Commercial International (CRCICA), avec le concours de la Coopération Française et du Notariat Français, trouve par conséquent sa justification, en l’occurrence au moment, d’une part, où sont engagés devant la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI), des travaux relatifs à la réforme du système de Règlement des Différends États – Investisseurs et, d’autre part, certains États africains notamment ceux parties à l’OHADA, ont rénové leur droit de l’arbitrage et adopté un texte sur la médiation.
B-OBJECTIFS SPECIFIQUES DU COLLOQUE
Au-delà de démontrer la présence de l’Afrique OHADA notamment dans l’arbitrage CPA et de promouvoir également l’arbitrage CRCICA dans l’espace OHADA, le présent colloque a pour objectifs :
- de présenter le nouveau cadre juridique de l’arbitrage et de la médiation dans l’espace OHADA ;
- de démontrer que ce cadre rénové de l’arbitrage dans l’espace OHADA peut permettre à l’arbitrage CPA et l’arbitrage CRCICA d’être facilement mis en œuvre dans l’espace OHADA ;
- de présenter le nouveau cadre juridique de la médiation dans l’espace OHADA.
C-PUBLIC CIBLE
Le présent Colloque s’adresse notamment :
- aux cadres chargés du contentieux des États et autres personnes morales de droit public africains connaissant ou appelés à connaître du contentieux international ;
- aux magistrats, avocats et auxiliaires de justice ;
- aux opérateurs économiques ;
- aux juristes d’entreprise ;
- aux chercheurs ainsi qu’aux étudiants en spécialisation dans le domaine du contentieux international.
D-ANIMATION DU COLLOQUE
Le Colloque est organisé en partenariat avec l’OHADA, la Cour Permanente d’Arbitrage de La Haye (CPA) et le Centre Régional du Caire pour l’Arbitrage Commercial International (CRCICA). Il bénéficiera, par conséquent, de la présence des représentants de ces Institutions, notamment le Secrétaire Permanent de l’OHADA, le Secrétaire Général de la CPA et le Directeur du CRCICA. Il connaîtra également la participation de représentants d’institutions arbitrales de renom sur le continent comme en dehors.
Il sera animé par certains des meilleurs spécialistes de l’arbitrage international et de la médiation, reconnus pour leur expérience dans les arbitrages internationaux et les procédures de médiation impliquant les États, les entités contrôlées par l’État, les organisations internationales et les parties privées.
E-LIEU, DATE ET LANGUES DU COLLOQUE
Le Colloque aura lieu à l’Hôtel Djeuga Palace Yaoundé, les 23 et 24 mai 2018.
Les langues de travail du colloque sont le français et l’anglais avec traduction simultanée.
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