COLLOQUE INTERNATIONAL
Thème : LA PRATIQUE DE L’ARBITRAGE ET DE LA MEDIATION DANS
L’ESPACE OHADA APRES LA REFORME DU 23 NOVEMBRE 2017
Date : 5 et 6 avril 2018
Lieu : ETI
Direction scientifique Dr Martial AKAKPO et Dr Achille NGWANZA
Près de vingt ans après leur adoption, l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage (AUA) et le Règlement d’arbitrage de la CCJA ont été révisés par le législateur OHADA. Au-delà des textes sur l’arbitrage, ce dernier a également adopté un Acte uniforme sur la médiation (AUM). Ainsi, la réforme du 23 novembre 2017 ne saurait être vue comme une banale relecture du droit de l’arbitrage, au contraire, elle participe d’une œuvre portant plus largement sur les modes alternatifs de règlement des différends.
A la lecture des textes, il apparait que les innovations sont nombreuses et vont susciter des réactions doctrinales et attirer l’attention des praticiens. C’est dans cette perspective qu’il apparait utile de s’arrêter sur les incidences pratiques de la réforme du 23 novembre 2017.
En effet, au-delà des questions théoriques relatives aux sources d’inspiration des nouveaux textes, il s’agit de savoir si ceux-ci peuvent contribuer à l’essor de l’arbitrage et de la médiation dans l’espace OHADA. Plus concrètement, l’enjeu est celui de l’efficacité des nouvelles dispositions. Au regard des difficultés rencontrées quant à l’intervention du juge d’appui, de la force obligatoire des conventions d’arbitrage et du contrôle superficiel des sentences, il y a lieu d’évaluer la pertinence des réponses données par le législateur OHADA. Il en va de même de la médiation dont la pratique s’est développée dans un quasi-vide juridique.
Le prisme d’analyse est donc essentiellement pratique, la coopération du juge judiciaire et quelques questions clés du processus de médiation en étant la substance.
Afin d’apporter un premier éclairage sur les interrogations évoquées ci-dessus, un panel de praticiens de l’arbitrage et de la médiation esquisseront les méthodes idoines d’application de l’AUA révisé et l’AUM.
PROGRAMME
Jour 1 : 5 avril 2018
8h 30 : Accueil et mise en place
9h 30 : Exposés introductifs :
- Les incidences de la réforme du droit de l’arbitrage et de la médiation sur le climat des affaires dans l’espace OHADA
- Pius AGBETOMEY, Ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République et des droits de l’homme
Les enjeux de la réforme du 23 novembre 2017 sur la pratique du droit de l’arbitrage et de la médiation
- Dr Achille NGWANZA, Président du groupe de travail OHADA du Comité Français de l’arbitrage, Membre du MCCI Arbitration and Médiation Center MARC, Ile Maurice
10h 20 : Débat
11h 00 : Pause-café
11h 20 : TABLE RONDE 1- L’ACTE UNIFORME REVISE ET LE DROIT
DES INVESTISSEMENTS :
Modérateur : Pr Mayatta NDIAYE MBAYE, Directeur Général de l’ERSUMA
- Le consentement à l’arbitrage d’investissement en droit OHADA
Dr Gaston KENFACK, Président de l’Association pour la Promotion de l’Arbitrage en Afrique(APAA), Ancien Membre de La Cour Internationale d’Arbitrage de La CCI, Président de La 49eme session de La CNUDCI
- Les demandes reconventionnelles dans les instruments d’investissement dans l’espace OHADA
Pr Walid BEN HAMIDA, Université Paris Saclay
- La clause optionnelle et le recours à l’arbitrage après l’ouverture d’une instance judiciaire
Juge Espoir ASSOGBAVI, Secrétaire Général de la CATO
12h 20 : Débat
13h 00 : Pause déjeuné
14h 30 : TABLE RONDE 2- LA CONSTITUTION DU TRIBUNAL ARBITRAL
Modératrice : Dr. EDWIGE KUAGBENU, Enseignant-chercheur UL
- La désignation des arbitres
Me Nadine DOSSOU, Avocate au Barreau de Cotonou, arbitre à la CCJA
- La récusation des arbitres par les parties dans l’arbitrage Ad hoc et devant les centres d’arbitrage
Dr Martial AKAKPO, Avocat au Barreau de Lomé, membre de la Cour Internationale d’Arbitrage (CCI-Paris)
- La rétractation des décisions du juge d’appui
Dr Gaston KENFACK, Président de l’Association pour la Promotion de l’Arbitrage en Afrique(APAA), Ancien Membre de La Cour Internationale d’Arbitrage de La CCI, Président de La 49eme session de La CNUDCI
15h 30 : Débat
16h 10 : Fin des travaux
Jour 2 : 6 avril 2018
9h 30 : TABLE RONDE 3- L’INSTANCE ARBITRALE
Modérateur : Pr Jean-Baptiste RACINE
- L’obtention des mesures d’urgence
Dr Martial AKAKPO, Avocat au Barreau de Lomé, membre de la Cour Internationale d’Arbitrage (CCI-Paris)
- L’intervention dans l’arbitrage CCJA
Narcisse AKA, Secrétaire Général de la CCJA
- La diligence des parties
Dr Gaston KENFACK, Président de l’Association pour la Promotion de l’Arbitrage en Afrique(APAA), Ancien Membre de La Cour Internationale d’Arbitrage de La CCI, Président de La 49eme session de La CNUDCI
10h 30 : Débat
11h 10 : Pause-café
11h 30 : TABLE RONDE 4- LA PROTECTION DE LA SENTENCE
Modérateur : – Narcisse AKA, Secrétaire Général de la CCJA
- La renonciation au recours en annulation
Pr Akuété SANTOS, Université de Lomé
- La célérité du recours en annulation
Juge Espoir ASSOGBAVI, Secrétaire Général de la CATO
- La simplicité de l’exequatur
Pr Jean-Baptiste RACINE, Université de Nice
12h 30 : Débat
13h 10 : Pause déjeuner
14h 30 : TABLE RONDE 5- LA MEDIATION
Modérateur : Professeur Akuété SANTOS
- La conciliation préalable à une procédure d’arbitrage
Pr Walid BEN HAMIDA
- Indépendance et incompatibilité du médiateur
Dr Achille NGWANZA, Président du groupe de travail OHADA du Comité
Français de l’arbitrage, Membre du MCCI Arbitration and Médiation Center
MARC, Ile Maurice
- La transformation de l’accord de médiation en titre exécutoire
Madame Bintou BOLY, Secrétaire permanent du CAMC-O
15h30-16h 30 : Débat
16h30 : Présentation de l’ouvrage : La protection de la partie faible dans l’arbitrage OHADA du Docteur Martial AKAKPO sous la présidence du Professeur Jean-Baptiste RACINE
- Note de lecture par le Docteur Achille NGWANZA, Président du Groupe de travail OHADA du CFA,
- Débat avec la salle
- Dédicace de l’ouvrage par Dr Martial AKAKPO, Avocat au Barreau de Lomé, membre de la Cour Internationale d’Arbitrage (CCI-Paris)
Prix de l’ouvrage : 27 750 FCFA/ 42 €
Inscription : 150 000 FCFA
Tarif étudiant : 50 000 FCFA
Tarif institutionnel à partir de 2 personnes : 20% de remise
Date limite des inscriptions : 02 avril 2018
