ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ARBITRAGE EN AFRIQUE

Posted On 18 avril 2019

SIGNATURE DE LA CONVENTION CIRDI PAR DJIBOUTI

hindira19 0 comments
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ARBITRAGE EN AFRIQUE >> A LA UNE , ACTUALITES , Non classé >> SIGNATURE DE LA CONVENTION CIRDI PAR DJIBOUTI

WASHINGTON, le 12 avril, 2019—La République de Djibouti a signé  la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États (la Convention CIRDI) lors d’une cérémonie organisée en marge des réunions de printemps de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international.

La Convention CIRDI, entrée en vigueur en 1966, établit le cadre institutionnel et juridique pour le règlement des différends relatifs à des investissements étrangers. Elle a été élaborée pour faciliter les investissements entre pays en mettant à disposition une instance indépendante et apolitique pour l’arbitrage, la conciliation et la constatation des faits. À ce jour, la Convention a été signée par 163 pays, parmi lesquels 154 l’ont également ratifiée.

http://www.banquemondiale.org/fr/news/press-release/2019/04/12/djibouti-signs-icsid-convention-to-encourage-investment

Related Post

« DEVENIR MEDIATEUR INTERNATIONAL ET OHADA»

Dates : Les 05-06-07-08 Juin 2023 Lieu: HOTEL PACIFIC, Ouagadougou, Burkina Faso Cliquez ici :…

Formation en arbitrage international SOAS – édition 2023 à Abidjan

PROGRAMME DE FORMATION EN ARBITRAGE INTERNATIONAL DE LA SOAS UNIVERSITY OF LONDON Dans le cadre…